Analyse de l’équivalence de garanties : les préconisations de la FBF

Assurance - Garantie Emprunteur

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La Fédération Bancaire Française a adressé à ses adhérents une note précisant les bonnes pratiques à respecter concernant le traitement des équivalences de garanties des assurances de prêt.

 

1. sur la date anniversaire

Sur ce point qui anime de nombreux débats internes dans les banques sur la politique à adopter : faut il prendre la date d'acceptation de l'offre de prêt, la date de souscription au contrat d'assurance, la date de déblocage des fonds, etc...

Sur ce point la FBF ne se prononce pas sur le fond mais invite fermement les établissements bancaires à une véritable transparence sur le choix qu'ils ont fait en la matière, notamment en le communiquant sur leur site internet.

 

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2. sur les règles d'équivalence des garanties dans le contexte Bourquin 

Un certain nombre de questions restaient ouvertes sur la mise en oeuvre des règles d'analyses pour les contrats souscrits avant octobre 2015, date à laquelle est entrée en vigueur la notion de critères d'équivalence.

La FBF clarifie dans sa note un point essentiel : les banques ne peuvent pas exiger aujourd'hui, à l'occasion d'une demande de substitution, des garanties additionnelles à celles que le contrat Groupe proposait à l'époque de la souscription du contrat.

De plus les banques ne peuvent pas se prévaloir d'un critère d'exigence si leur contrat Groupe de l'époque ne remplissait pas ladite condition.

Enfin, les banques doivent appliquer la grille de critères CCSF qui prévalait au moment de la souscription du contrat Groupe (pour les contrats souscrits après 10/2015).

Cette note de bonne pratique, si elle semble logique du point de vue du client et de sa liberté d'action, complexifie néanmoins de manière assez spectaculaire le traitement à mettre en place pour les demandes de substitution.


En effet cela impose aux établissements bancaires de revoir leur processus d'analyse des équivalences en intégrant des paramètres nouveaux :

- Analyse des critères d'équivalence du contrat proposé en substitution selon les différentes versions historiques de leur(s) contrat(s) groupe, en étant attentif aux garanties qui à l'époque ne remplissaient pas les exigences actuelles

- Prise en considération des versions successives de leurs grilles de critères CCSF afin de mener l'analyse d'équivalence en fonction de la grille qui prévalait au moment de la souscription, et non sur la base de la grille actuelle

La FBF, avec cette ligne de conduite très claire, clarifie les processus à mettre en place. En revanche la complexité induite est réelle et viendra alourdir davantage le traitement réglementaire imposé aux banques, d'autant plus que toute erreur dans l'application des règles d'analyse leur fait porter un risque, commercial et réglementaire.

 

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Dans ce contexte, il apparaît de plus en plus utile pour les banques de pouvoir s'appuyer sur une solution agile qui s'adapte rapidement et à moindres coûts aux contraintes réglementaires qui leur sont imposées, quand l'énergie devrait être consacrée à 100% sur la mise en oeuvre de leur stratégie de rétention commerciale.


Rédigé par Guillaume Hedon, Président de Profideo

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